La rupture conventionnelle est une méthode amiable pour mettre fin à un contrat de travail, elle consiste en un accord entre l’employeur et son employé pour mettre un terme au contrat de travail.
La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats de travail de type CDI, contrat à durée indéterminée, et permet à l’employer de bénéficier d’un indemnité de rupture, contrairement à la démission.
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La rupture conventionnelle d’un contrat CDI
La rupture conventionnelle d’un contrat de travail ne concerne que les contrats de travail de type CDI, et contrairement à la démission, cette méthode permet à l’employer de bénéficier d’un indemnité de rupture et d’une allocation de chômage.
Pour procéder à une rupture conventionnelle d’un contrat CDI, il faut que l’employeur et l’employer se mettent d’accord et définissent une date de fin de contrat.
L’employeur pourra bénéficier d’une allocation de chômage, et aussi d’un indemnité de rupture et dont la valeur varient selon les deux critères suivants
- l’ancienneté de l’employer au sein de l’entreprise
- la valeur de ses derniers salaires